extension de capacité
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent : des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
05/12/2024 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des...... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... les logiques de fonctionnement puisque des extensions et des transformations importantes ne peuvent être réalisées qu’en réponse à des appels à projets. » Rapidement, la lourdeur de la procédure a été ainsi
05/06/2025 00:00:00 -
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), d...... de mesures d’AEMO. Pas de problème, en revanche, pour les structures en bénéficiant déjà. Si une extension de leur capacité s’avérait toutefois nécessaire, "l’opportunité de [leur] laisser temporairement
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ......Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorisation seule n’est autre que l’autorisation de développer une activité sous forme d’établiss...... complétée d’une habilitation financière dont l’objet est de déterminer la capacité maximale de la structure qui pourra être financée par des fonds publics.L’autorisation de création ou son renouvellement
28/10/2025 23:00:00 -
Synonyme de tempérance et de modération, la sagesse managériale s’incarne également dans la capacité......Synonyme de tempérance et de modération, la sagesse managériale s’incarne également dans la capacité des dirigeants à prendre des décisions justes même sous pression. Et si la fonction comporte
06/02/2025 00:00:00 -
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre...... Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services
14/11/2024 00:00:00 -
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association d...... confrontées à une hausse des dépenses liées notamment au vieillissement et qu’elles n’ont pas la capacité de lever l’impôt." Parmi les pommes de discorde ? Le financement des revalorisations du domicile
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... pour « The consciousness of Self [2] ». James définit le soi comme la totalité de tout ce que l’individu peut considérer comme sien : corps, capacités, biens, travail, relations, ancêtres, réputation, etc
01/10/2025 00:00:00 -
De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés...... de coccyx », relève Mélanie Bonte, manager Marketing chez le distributeur Handynamic. Sécurité renforcée Troisième gamme d’accessoires : ceux procurant une sécurité renforcée. Laquelle comprend des extensions
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...... pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %), soit après appel à projets départemental. La priorité sera notamment accordée aux extensions de centres de petite capacité, aux structures intégrant des places
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... de l’hébergement ou encore des logements d’insertion. Ce, malgré l'esquisse d’un pacte de confiance devant redonner des capacités d’investissement de court terme aux bailleurs sociaux ou l'extension en 2024
27/02/2020 00:00:00 -
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la l...... exonéré les transformations avec modification de la catégorie des bénéficiaires et induisant une extension de capacité. Ce toujours sous réserve de CPOM. Décret n° 2020-147 du 21 février 2020
12/10/2017 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoi...... internationale. Deux types de procédure sont possibles : la première, dite "simplifiée", pour les extensions de moins de 30 % de la capacité autorisée ; la seconde, sous forme d’appels à projets départementaux
02/04/2025 01:00:00 -
Alès (Gard). C’était un unique bâtiment abritant un internat de 42 places. C’est maintenant un ensem...... qu’il cherche à créer de nouvelles places et des solutions d’accueil pour les fratries. Ils candidatent ainsi à une extension de leur capacité, pour passer de 42 à 54 places en internat, tout en ouvrant