extension de capacité
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent : des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... les logiques de fonctionnement puisque des extensions et des transformations importantes ne peuvent être réalisées qu’en réponse à des appels à projets. » Rapidement, la lourdeur de la procédure a été ainsi
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ......Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorisation seule n’est autre que l’autorisation de développer une activité sous forme d’établiss...... complétée d’une habilitation financière dont l’objet est de déterminer la capacité maximale de la structure qui pourra être financée par des fonds publics.L’autorisation de création ou son renouvellement
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... de l’hébergement ou encore des logements d’insertion. Ce, malgré l'esquisse d’un pacte de confiance devant redonner des capacités d’investissement de court terme aux bailleurs sociaux ou l'extension en 2024
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...... pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %), soit après appel à projets départemental. La priorité sera notamment accordée aux extensions de centres de petite capacité, aux structures intégrant des places
27/02/2020 00:00:00 -
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la l...... exonéré les transformations avec modification de la catégorie des bénéficiaires et induisant une extension de capacité. Ce toujours sous réserve de CPOM. Décret n° 2020-147 du 21 février 2020
12/10/2017 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoi...... internationale. Deux types de procédure sont possibles : la première, dite "simplifiée", pour les extensions de moins de 30 % de la capacité autorisée ; la seconde, sous forme d’appels à projets départementaux
16/06/2021 00:00:00 -
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser a...... autorisée. Plus de souplesse « La disposition permettant de faire des extensions de 30 % de la capacité existante était déjà largement pratiquée mais, avec la crise, les pouvoirs publics ont assoupli
17/11/2021 00:00:00 -
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a donné ses consignes aux préfets en vue de la...... extension de faible capacité (moins de 30 %) permettant la mutualisation de prestations. Ces derniers pourront bénéficier d’une procédure simplifiée. Les autres, en revanche, devront passer par des appels à
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... situations », projette le directeur. Avant de conclure : « Cette équipe est en capacité, par la finesse de son écoute, de déceler les problématiques sur des signaux faibles, et donc de mieux accompagner
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... lorsque la catégorie de bénéficiaires change, l’obligation de limiter l'extension de la capacité à un certain seuil a disparu. Il en est de même concernant les établissements de santé en ESSMS, sous réserve
28/12/2022 01:00:00 -
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à ...... atouts. La praticité d’abord. Il peut être une réponse à des capacités d’investissement en berne : s’équiper, se mettre aux normes et assurer la maintenance d’une cuisine coûte cher. « Se tourner vers
16/10/2023 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr....... En parallèle, une intervention éducative est mise en place pour accompagner distinctement ses parents, avec un autre professionnel. De 40 mineurs accompagnés au début, la capacité du service, un des cinq
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... pas des extensions de capacités d’au moins 30 % d’augmentation de la capacité initiale, rendant obligatoire la consultation de la commission d’information et de sélection d’appel à projet,les projets de transformation
11/05/2015 12:00:00 -
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles place...... de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du Cada) ; Des appels à projets pour la création de places de Cada ou l’extension de plus de 30 % des centres existants. L’ouverture des places devra